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C-26, r. 2 - Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels

Article 1.09
Versions de la disposition

Texte complet
1.09. Donnent ouverture au permis et aux certificats de spécialistes délivrés par l’Ordre professionnel des médecins du Québec, les diplômes suivants décernés par les établissements d’enseignement ci-après désignés:
a)  Doctorat en médecine de l’Université Laval;
b)  Doctorat en médecine de l’Université de Montréal;
c)  Doctorat en médecine de l’Université de Sherbrooke;
d)  Doctor of Medicine and Master of Surgery de l’Université McGill.
D. 1139-83, a. 1.09.
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